L'essentiel par l'éditeur
L'indemnité pour toilette mortuaire est destinée aux agents publics hospitaliers, fonctionnaires et contractuels, effectuant des toilettes mortuaires ou des mises en bière. Fixée par l'arrêté du 19 mars 1981, elle est calculée à 0,67 € par opération. Non cumulable avec d'autres indemnités similaires, elle alimente les assiettes salariales et patronales selon le statut de l'agent. Les contributions sociales et fiscales varient entre les régimes contractuels et fonctionnaires.
L’indemnité est unitaire, pour chaque opération effectuée. Elle n’est cumulable ni avec l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, ni avec l’indemnité pour aide aux autopsies.
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Rémunération du personnel hospitalier
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